Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison

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Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison

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Vous souhaitez vendre ou vendre votre bien immobilier ? Si oui, alors vous devez remplir une obligation très importante. Il s’agit de la réalisa

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Vous souhaitez vendre ou vendre votre bien immobilier ? Si oui, alors vous devez remplir une obligation très importante. Il s’agit de la réalisation d’un diagnostic immobilier. Il s’agit d’un certain nom d’informations que vous avez fourni au futur acquéreur de votre immeuble. Il en existe un certain nombre qui ont une portée obligatoire sur le territoire français. Dans cet article, nous vous invitons à la découverte de quelques diagnostics nécessaire avant la mise en vente de vote immeuble.

Le diagnostic de performance énergétique

Avant de vendre votre bien immobilier, il est important de réaliser une              DPE. On parle diagnostic de performance énergétique. Il s’agit d’une émanation e l’article 134-1 et suivant du code de l’habitation. C’est une norme établie dans un but bien précis. Elle est faite pour évaluer non seulement le taux d’émission de gaz à effet de serre d’une habitation, mais également du taux de consommation du logement. La réalisation de ce diagnostic donne droit à une certaine catégorisation très importante. Jusqu’à présent, cette règle n’est pas encore entrée en vigueur. En réalité, ce n’est qu’en 2023 que les propriétaires de maison sont tenus de faire une telle démarche avant la mise en ventre de leur bien immobilier. Si le logement consomme trop d’énergie ou émet trop de carbone, alors la vente ne pourra se faire. Un  audit est également nécessaire dans ce cadre, sauf pour les logements collectifs.

Un diagnostic amiante immobilier

Le diagnostic amiante  est aussi l’une des obligations à réaliser par le vendeur d’un bien immobilier. Tout comme dans le cas précédent, il ne peut se déroger d’une telle obligation. D’ailleurs, sa réalisation est entièrement à ses frais. Institué aussi bien par la loi du 8 Août 2016 en son article L-4412-2 et la loi du 1er Avril 2013, le diagnostic amiante vente et location s’impose aux bailleurs et propriétaires. Il est notamment question de s’assurer de la présence ou non d’amiante dans le bâtiment à vendre ou à louer. Il s’agit en réalité d’une substance qui est nocive pour la santé humaine et peut être à la base de nombreuses maladies. On lui reconnaît d’ailleurs certaines maladies comme l’asbestose, le cancer du poumon, le mésothéliome et bien  d’autres. La durée de validité du document issu de cette analyse dépend aussi bien du résultat obtenu que de la date de sa réalisation.

Les diagnostics techniques obligatoires

Il existe aussi plein d’autres diagnostics que vous devez réaliser, notamment si le bien à vendre est un immeuble ancien. En réalité, plus l’immeuble que vous souhaitez vendre est ancien, plus le nombre de diagnostics techniques à réaliser est important. Nous avons par exemple le constat de risque d’exposition au plomb qui est une analyse très importante. Vous n’êtes tenu de sa réalisation que lorsque le permis de construire du bien est antérieur à 1949. Il consiste à vérifier la présence ou non de plomb dans les différents revêtements du logement.  Il y a également le diagnostic qui concerne les installations du gaz dans le logement. Une telle opération est nécessaire, si lesdites installations ont plus de 15 années d’existence.

En fonction donc du bien immobilier à vendre, vous devez donc réaliser les diagnostics qu’il faut. Toutefois, il semble bien que le diagnostic amiante s’impose à tous les logements avant leur vente.

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